| Préambule Les présentes Conditions générales de Vente, ci-après dénommées CGV, s’appliquent à régir les relations entre Emeline EUDE, sous le nº SIRET : 910 136 613 00015 et ses Clients dans le cadre de la vente et des prestations de services sous le nom LCSEEH (ou de son nom entier Le Caribou S'Évade En Huit) pour la boutique BARONMARDI.FR. Les CGV peuvent faire l’objet de modifications de manière particulière, celles-ci seront obligatoirement mentionnées sur le devis initial ou contrat de prestation de service.
Outre le contrat conclu entre le prestataire et son Client, les CGV décrites ci-après s’appliquent de plein droit. Ainsi, tout contrat ou devis conclu avec LCSEEH implique l’adhésion pleine et sans réserve du Client à ces CGV.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part, par LCSEEH, dont le siège social est au 67 route de Lignerolles, Motteux, 27810 Marcilly sur Eure, immatriculée sous le numéro de SIRET 910 136 613 00015.
D'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande par l'intermédiaire du site Internet baronmardi.com ou baronmardi.fr ou directement avec LCSEEH. Est également considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de LCSEEH une commande validée via une plateforme de paiement sécurisée.
Tout Client souhaitant passer commande doit être âgé de plus de 18 ans, et déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et clauses de non-responsabilité.
Article 1 - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute commande. La prise de commande implique acceptation irrévocable des présentes conditions, qui annulent et remplacent toutes autres stipulations générales ou particulières figurant dans les documents provenant de l'acheteur.
LCSEEH se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles qui sont en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Tout devis encore non signé reste valable 30 jours à partir de sa date d’émission. Au delà de 30 jours, un nouveau devis doit être établi.
Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur nos catalogues généraux ou spécialisés, ou sur notre site Internet. Les produits et services sont également tous ceux qui peuvent contribuer à l'élaboration ou à l'amélioration de la communication et du cadre de vie d'une entreprise, d’une association, d’une collectivité ou d'un particulier. Chaque condition spéciale est notifiée dans le devis ou sur la facture.
Le domaine de prestations de LCSEEH s’étend d’une part dela vente de produits :
- Fabrications artisanales
- Créations graphiques
- Produits numériques
D’autre part de services, qu'ils soient de séances de coaching (étude de cas) sous forme d'achats automatisés (livraison d'une facture), ou de réalisations spécifiques sur commandes personnalisées (sur devis).
Article 3 - Commande Seules sont prises en compte les commandes pour lesquelles le paiement et le dossier de l'acheteur ont été préalablement validés par LCSEEH.
La prise de commande implique la connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Après consultation du Client, LCSEEH établira un devis personnalisé pour les prestations de service relatives auc demandes spécifiques. LCSEEH enverra le devis personnalisé au Client. Si le devis lui convient, le Client devra faire parvenir le devis signé, accompagné du paiement à LCSEEH.
La signature du devis émis par LCSEEH entraîne automatiquement l'approbation des présentes conditions.
Les commandes effectuées par le Client devront être adressées à LCSEEH par l'envoi du devis signé, par courrier ou par email. Après réception du devis signé et du paiement, LCSEEH enverra un mail de confirmation pour notifier l’acceptation ou le refus de la commande. Ce mail de confirmation accompagnera le devis signé par les deux parties, valant pour facture.
LCSEEH se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non respect de la signature, de tentative de falsification ou de fraude du devis, de défaut ou d’absence de paiement, ou pour tout autre raison empêchant le bon déroulement de la commande.
L'ensemble des données fournies par le Client et le devis enregistré signé par le Client et par LCSEEH vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.
Sur le devis seront précisées toutes les informations nécessaires à la mise en oeuvre de la prestation. Toute modification entraîne l'établissement d'un nouveau devis. L'établissement d'un nouveau devis ne peut entraîner l'annulation du précédent devis que si LCSEEH n'a pas démarré les prestations indiquées par le premier devis. Dans le cas de prestations commencées par CSEEH, le Client devra s'acquitter du montant des travaux démarrés et d'un coût de traitement de dossiers, en plus de tout devis suivant signé(s) par le Client concernant une même demande.
D'éventuelles modifications acceptées par LCSEEH peuvent impliquer un réajustement du prix. Les commandes de conception graphique incluent deux allers-retours de correction par page. Les modifications devront être légères. Les allers-retours suivant seront facturés 120 € HT par aller-retour.
En cas de problème, quel qu’il soit, LCSEEH se réserve le droit d'annuler une commande passée et de procéder au remboursement de cette dernière si celle-ci avait déjà été réglée.
Pour toute commande annulée après réception d'un devis signé, des frais de traitement seront réclamés.
Toute prestation doit faire l’objet d’un devis ou contrat, stipulant la nature des prestations à fournir au Client. LCSEEH ne peut être tenu responsable si les objectifs du Client ne sont pas atteints. La responsabilité de LCSEEH se limite seule aux travaux explicitement cités dans le devis.
Le devis mentionnera un tarif fixe forfaitaire ou un tarif fixe.
À défaut de mention particulière, notamment pour la création de sites internet, le règlement devra avoir lieu avant l’exécution des travaux. Un devis de prestation de service non signé est valable 30 jours ouvrés à compter de sa date d’édition. Passé ce délai, une réédition devra être demandée par le Client. Toujours à défaut de mention particulière, la signature d’un devis doit s’accompagner du versement, par virement bancaire, par chèque ou en liquide. Un devis de prestations de services valide doit comporter la signature du Client ainsi que celle de LCSEEH. Ce devis dûment complété par le Client devra être renvoyé au prestataire par voie postale ou électronique (document numérisé ou PDF signé électroniquement par des moyens valables).
Article 4 - Prestations A. Documents confiés :
Les documents confiés par le Client restent sous sa responsabilité. Le Client déclare être propriétaire des documents confiés et déclare permettre à LCSEEH toute utilisation liée à l'exécution des travaux.
Le Client doit au besoin se garantir par tout moyen en cas de perte, vol, ou détérioration.
LCSEEH ne pourra être inquiété du fait de la perte ou de la détérioration de ces documents dès lors qu'ils lui sont confiés pour travaux tant dans les locaux de la société que dans ceux de ses sous-traitants ou mandants, et ailleurs. Le Client s'engage à respecter les délais de remise des fichiers pour ne pas entraver le cours de la production et informera LCSEEH de tout retard concernant cette remise de fichiers. Tout retard induit par le Client entraînera un retard dans les délais de prestation. LCSEEH ne saurait en être tenu pour responsable de ce retard.
B. Bon à tirer et/ou devis et/ou bon pour accord :
La signature du devis par le Client autorise LCSEEH à donner l'ordre d'éxécution des travaux. Toute interruption, modification ou correction réclamée ultérieurement par le Client fait l'objet d'une nouvelle facturation en plus des frais déjà engagés.
Le devis signé et la date dégage LCSEEH de toute responsabilité sur l’ensemble de sa création.
Un bon à tirer envoyé par email présentant le visuel pourra être éventuellement envoyé au Client à titre informatif. Le « BAT – bon pour accord + signature Client (ou validation numérique) + date » transmis par email à LCSEEH par le Client, tient lieu de validation finale. De plus, Le Client, reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par LCSEEH. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde légales concernant les lois du copyright, de la propriété intellectuelle, les mentions légales à faire paraître, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. LCSEEH ne sera pas tenu responsable en cas de mentions spécifiques ou légales à faire paraître manquantes, si le devis signé par le Client ne fait pas mention de ces mentions légales et spécifiques à faire paraître. En outre, toute mention à faire paraître manquante ne saurait être de la responsabilité de LCSEEH si le Client n’en a pas spécifiquement fait la demande écrite (demande écrite et validée par LCSEEH).
LCSEEH ne peut être tenu responsable si un bon à tirer BAT sous forme de fichier PDF ou tout autre format numérique d’édition ou d’impression ou d’enregistrement a été visualisé via un logiciel non adapté ou dont les réglages ne reflètent pas correctement l'aperçu.
Un bon à tirer BAT envoyé par email permet de vérifier la mise en page et les textes mais ne reflète pas l’aperçu des couleurs ou l’échelle.
C. Impression :
Les délais d'exécution seront respectés. Toutefois, LCSEEH ne garantie pas les pannes ou les arrêts machines qui pourraient avoir lieu chez tout type de prestataire ou les pannes et arrêts machines de LCSEEH.
LCSEEH peut réaliser des prestations d'impression d'après des fichiers envoyés par le Client. Aussi, LCSEEH ne peut être tenu responsable de problèmes liés à des conversions de fichier, à des incompatibilités de fichiers, à des fichiers ne s'ajustant pas ou mal aux supports et gabarits choisis, à des défauts de couleur, à des problèmes de netteté, à des problèmes de taille de police et de police de caractère, à la présence de marges, à des fonds perdus trop importants ou trop minimes ou à des visuels rognés, à des vernis sélectifs incorrects ainsi qu'à tout résultat chromatique ou intolérance de coupe imprévus. Les tracés vectoriels devront être d'au moins 0.25 points. Les cadres et passe-partout ne devront pas être trop près du fond perdu, et les patrons et gabarits des visuels envoyés par le Client devront correspondre aux supports sélectionnés par le Client parmi les supports disponibles proposés par LCSEEH. Pour limiter les risques d'erreur, LCSEEH pourra proposer quelques ajustements graphiques qui devront faire l'objet d'un devis supplémentaire. Si le Client ne souhaite pas les ajustements graphiques proposés par LCSEEH, LCSEEH donnera l'ordre d'impression des fichiers tels qu'ils lui auront été envoyés. Le Client sera responsable de sa commande et devra s'acquitter du tarif de sa commande, même si celle-ci venait à ne pas correspondre à ses attentes et qu'il ne souhaitait pas conserver la commande.
Si le Client a une réclamation qualité, qu'il ait envoyé le fichier graphique à imprimer ou qu'il l'ait fait réaliser par le Caribou s'évade en Huit dans son intégralité ou partiellement, cette réclamation pourra donner suite à un geste commercial sur la commande ou sur une prochaine commande si Le Caribou s'évade en Huit estime la réclamation justifiée.
Aucun remboursement intégral ne pourra être réclamé pour une prestation réalisée, livrée et conservée par le Client. Les prestations étant personnalisées et vendues à distance sur catalogues généraux et spécialisés, aucun remboursement ne pourra être réclamé en cas de réclamation.
Un décalage de coupe de moins de 3 mm ou un décalage de blanc de soutien de moins de 3 mm ne peuvent engendrer une réclamation. Toute commande d'impression doit tenir compte des contraintes et risques liées aux machineries, aux potentiels défauts d'impression de grandes séries, à de possibles bavures, décalages ou autre. Aussi est-il recommandé de commander un nombre de tirage légèrement supérieur au besoin réel afin de palier aux pertes éventuelles.
Le Caribou s’évade en Huit ne peut être tenu responsable si le Client ne parvient pas à commercialiser et diffuser les œuvres (livre, catalogue, agenda, t-shirt…) qu’il a commandé à Le Caribou s’évade en Huit.
D. Conception graphique :
La création, objet de la commande ne peut être exploitée que dans les conditions définies à ladite commande, toute autre utilisation que celle indiquée sur la note d'honoraires sera soumise à des droits supplémentaires.
Toutes les créations génèrent des droits d'auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire figurant sur le bon de commande, toutes les créations réalisées par Le Caribou s’évade en Huit demeurent la propriété de Le Caribou s'évade en Huit. En outre, si un Client souhaite se rendre propriétaire d'un logo, site, graphisme ou autre, un transfert de propriété devra être opéré, notifié sur le devis préalablement signé par le Client et validé par Le Caribou s’évade en Huit et prenant effet au moment de la livraison des produits. En plus de la mention faite sur le devis, un contrat de cession de droits d'auteur devra être signé par les deux parties et transmis aux deux parties. Sans ce transfert de propriété, un Client ne pourra reproduire, modifier ou apporter quelque modification que ce soit, et devra se limiter à la stricte utilisation du graphisme notifiée dans le devis. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Le Caribou s’évade en Huit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou procédé quelconque.
Sauf mention contraire explicite du Client notifiée par courrier avec accusé de réception, Le Caribou s’évade en Huit se réserve le droit d'utiliser les créations à des fins promotionnelles.
Les modifications demandées par le Client en cours de réalisation seront facturées en plus. 1 aller-retour de corrections est inclus dans le tarif de base, au delà seront facturés 120 € HT par aller- retour.
Les modifications ne devront porter que sur des détails mineurs.
Les projets sans suite sont facturés à 100% de la note d'honoraires.
E. Mailing numérique :
Toutes les prestations liées à une opération de mailing web sont indiquées sur le devis signé, qu’il s’agisse de :
- création de visuels prêt à l’emploi
- rédaction et correction texte
- configuration de mails types et mise en page
Le Caribou s’évade en Huit ne pourra être tenu responsable de la mauvaise visualisation/réception des mails envoyés aux destinataires en cas d’incompatibilité de boîte mail, d’interface (javascript, html ou autre…), de blocage automatique, d’envoi automatisés des courriels dans les spam et autre problème informatique.
En raison de la nouvelle loi RGPD concernant la protection des données personnelles, Le Caribou s’évade en Huit n’effectue pas d’opérations de mailing (pas d’envoi par internet pour le compte de ses clients), ni n’effectue de prospection d’adresses email (pas de constitution, ni de collecte de listes d’email).
En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables d'un taux de retour faible de la part des destinataires du Client.
L’intervention mailing de Le Caribou s’évade en Huit se limite à la création et à la mise en page de visuels graphiques.
F. Prestations d’édition :
Le Caribou s’évade en Huit peut fournir des prestations d’édition telles que correction, rédaction, mise en page et impression d’œuvres et de livres. Le Caribou s’évade en Huit ne prétend pas être une maison d’édition, ni un écrivain public et ne se substitue ni aux maisons d’édition, ni aux écrivains publics. Aussi, Le Caribou s’évade en Huit déploie tous les moyens en sa possession afin d’assurer au mieux sa mission de prestation de service. En outre, Le Caribou s’évade en Huit est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Le Caribou s’évade en Huit ne peut pas être tenu pour responsable si des fautes d’orthographe, de grammaire, de conjugaison ou toute autre faute de français et coquille venait à échapper à son contrôle et à sa vigilance en dépit de ses efforts. Le Caribou s’évade en Huit peut apporter des conseils en matière de syntaxe et de composition textuelle, ainsi qu’en matière de diffusion des œuvres, dans la mesure de ses compétences et si le Client en fait la demande. Les prestations d’édition fournies par Le Caribou s’évade en Huit ne comprennent pas la diffusion des œuvres après l’impression de l’œuvre pour le Client. Il convient au Client d’assurer la partie diffusion de son œuvre auprès du public. Le Caribou s’évade en Huit ne peut être tenu responsable si le Client ne parvient pas à commercialiser et diffuser son œuvre ou l’œuvre commandée à Le Caribou s’évade en Huit. Le Caribou s’évade en Huit pourra faire imprimer l’œuvre de son Client telle qu’elle le lui aura été envoyée, sans modification ni correction si le devis n’en fait pas la mention. Toute intervention par Le Caribou s’évade en Huit devra être mentionnée dans le devis. Le Caribou s’évade en Huit ne pourra être tenu responsable de problèmes de compatibilité de formats d’impression (C.f. Article 5 – C Impression).
H. Scénographie :
Toutes les scénographies réalisées par Le Caribou s’évade en Huit sont soumises au droit d’auteur. Les scénographies végétales fournies au Client sont des conceptions et créations personnalisées d’aide au Do It Yourself et ne font pas exception. Toute diffusion ou partage des œuvres doit faire l’objet d’une demande écrite. Le Caribou s’évade en Huit ne prétend pas être paysagiste et ne se substitue pas aux paysagistes. En outre, les créations sont des propositions d’aménagements paysagers conçus pour améliorer le cadre de vie et basés sur les informations fournies par le Client. Le Caribou s’évade en Huit n’est pas responsable des informations erronées fournies par le Client, induisant Le Caribou s’évade en Huit en erreur dans le choix des essences et de leur emplacement. Travailler sur du vivant tel que les plantes exige un certain investissement en terme d’entretien de la part du Client. En outre, Le Caribou s’évade en Huit ne peut être tenu responsable d’une scénographie végétale mal entretenue, laissée à l’abandon, mal arrosée, mal adaptée ou autre. Cette prestation de service à distance est un outil d’aide de conception d’espaces verts à destination de jardiniers amateurs ou éclairés. Avant d’entreprendre un jardin selon la scénographie végétale de Le Caribou s’évade en Huit, il est préconisé de demander conseil à un paysagiste qualifié. Le Caribou s’évade en Huit ne peut être tenu responsable d’essences échappant au contrôle du Client (racines traçantes, taille exponentielle, branche envahissante, feuilles glissantes ou autre), des dégâts pouvant être infligés à des structures immobilières et foncières (bâtiments, terrasses, dalles, chemin…), ou d’intoxication et d’allergie aux plantes composant l’aménagement paysager. Le Caribou s’évade en Huit interdit l’ingestion de baies, fleurs, feuille, écorce ou tout autre élément issu de ses aménagements paysagers. Le Caribou s’évade en Huit ne peut être tenu responsable de l’ingestion de ces éléments par un enfant ou un animal. Le Client reconnaît pleinement sa responsabilité dans l’usage qui est fait des composants des scénographies végétales et reconnaît son devoir d’information des risques de l’utilisation de ces éléments (arbres, buissons, engrais, fleurs, mobiliers…). Le Client reconnaît son obligation de se renseigner et d’appliquer la législation en vigueur de son cadre de vie (distances de plantations, respect des clôtures et des murs…) afin d’éviter les conflits d’usage, les conflits de voisinage. En cas de législation contraire à l’aménagement paysager proposé par Le Caribou s’évade en Huit, le Client reconnait et certifie de ne pas appliquer la scénographie proposée afin de respecter la législation. Le Client certifie être propriétaire du terrain et des murs aménagés.
I. Objets décoratifs :
Le Caribou s’évade en Huit peut créer et fournir des objets décoratifs personnalisés à la demande. Le Client reconnaît que les objets décoratifs, y compris ceux réalisés dans un style enfantin, sont à destination des adultes majeurs. Les décorations et créations de Le Caribou s’évade en Huit ne sont pas des jouets et ne sont pas adaptés aux enfants. Les éléments composant les créations sont fragiles et susceptibles d’être ingérés par des enfants. L’ingestion des éléments peut causer étouffement, accident corporel grave pouvant entraîner hospitalisation ou la mort. En outre, Le Caribou s’évade en Huit interdit l’utilisation de ses créations aux enfants. Le Client reconnaît sa responsabilité pleine et entière dans l’usage qui est fait des créations de Le Caribou s’évade en Huit et décharge Le Caribou s’évade en Huit de tout ce qui pourrait arriver, lié à l’une de ses créations (étouffement, incendie, intoxication…). En outre, par mesure de sécurité, Le Caribou s’évade en Huit préconise de ne pas placer ses créations à côté d’une source de chaleur, d’aliments, ou à portée des enfants.
F. Photographie :
Toutes les photographies prises par Le Caribou s’évade en Huit sont soumises au droit d’auteur. Sauf exceptions liées à la rareté et au caractère onéreux (exemple : voiture), les produits envoyés à Le Caribou s’évade en Huit pour être mis en scène et photographiés seront des exemplaires destinés à être utilisés et éprouvés. Le Caribou s’évade en Huit n’est pas responsable des potentiels dégâts occasionnés ou inhérents au travail de mise en scène, en dépit du soin apporté par Le Caribou s’évade en Huit. Le Client reconnaît les risques liés à cette activité. Ces exemplaires ne pourront peut-être pas être vendus en cas de retour au Client. Le coût et le choix du prestataire en charge de l’envoi et du retour des exemplaires destinés à la photographie, au marketing et à la scénographie sont à la charge du Client. Le Client certifie être assuré contre les dégâts pouvant être occasionnés par l’usage de son produit par Le Caribou s’évade en Huit, pendant le transport ou tout autre risque de dégradation et d’accident. Les détails de la mise à disposition des produits seront notifiés sur le devis.
G. Particularités supplémentaires concernant la prestation web :
Le site internet ne pourra commencer à être réalisé qu’une fois en possession de l’ensemble textes et images. Tous textes et images livrés après la mise en production seront mis en place sur le site par le biais d’une nouvelle facturation. Toutes demandes de prestations supplémentaires non stipulées dans le cahier des charges, dans le devis détaillé, ou demandées après mise en production du site, seront considérées comme une nouvelle commande et seront facturées. Toute modification d’un élément préalablement validé par le Client, entraîne une nouvelle facturation. En fin de prestation, Le Caribou s’évade en Huit réalise une sauvegarde des fichiers serveur ainsi que la base de données : ces fichiers sont représentatifs de l’état du site suite à sa mise en production par Le Caribou s’évade en Huit. Le Caribou s’évade en Huit ne vend aucune prestation liée à l’hébergement de site. Son rôle se borne à celui de conseil et de graphisme. Le Client est responsable de son site et de son ou ses noms de domaine. Le Caribou s’évade en Huit se réserve le doit d’interrompre temporairement l’accessibilité au site web du Client pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités. Pour une prestation de maintenances, en plus de ces CGV, des CGV spécifiques à la maintenance de site seront remises au Client et devront être signées.
Le Caribou s’évade en Huit ne saurait voir sa responsabilité engagée pour des erreurs serveurs liées à l’hébergeur, pour des dysfonctionnements liés à une mauvaise manipulation du Client, pour les difficultés d’accès au site web hébergé du fait du non respect total ou partiel d’une obligation du Client, d’une défaillance et/ou d’une saturation à certaines périodes des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès internet, pour le non acheminement de courriers électroniques, d’articles de forum de discussion ou de tout autre message, quelque soit la nature ou le mode de transmission. Pour la contamination par virus des données et/ou logiciels du Client dont la protection incombe à ce dernier, pour les intrusions malveillantes de tiers sur le site web du Client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du Client, pour les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.
Toute information présente sur le site web du Client relève de sa seule responsabilité et, pour rappel, le paiement du dernier acompte ou total vaut pour acceptation pleine et entière de l’ensemble du travail réalisé. Le Client doit veiller à la sauvegarde, à la protection et à la sécurité de ces dernières par tous les moyens possibles (hors contrat spécifique de maintenance). Ainsi, lorsque le Client a la possibilité de modifier lui-même tout ou partie du contenu de son site en temps réel, il engage sa seule responsabilité par rapport aux lois en vigueurs concernant la légalité du contenu. Le Caribou s’évade en Huit n’est pas responsable de la perte de données sur les serveurs d’hébergement ou suite à une mauvaise manipulation par le Client. Toute demande émise par le Client pour réparer ces erreurs devra faire l’objet d’une nouvelle facturation.
G. Produits matériels et immatériels non issus d’une prestation de service :
Tous les produits vendus par Le Caribou s’évade en Huit, qu’ils soient matériels (exemple : livre) ou immatériels (exemple : produit Audio mp3, Vidéo mp4, Formation PDF, concession virtuelle…) sont soumis aux droits d’auteurs et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Caribou s’évade en Huit.
Les produits vendus peuvent l’être directement sur le Site de Le Caribou s’évade en Huit ou sur des plateformes de vente comme Podia ou Teachizy, ou sur des sites partenaires comme Au-Ciel.fr. Les fichiers peuvent être téléchargeables ou consultables par le Client sur des plateformes de partage et de téléchargement comme Grosfichiers, Teachizy ou Podia, ou Au-Ciel.fr. Les fichiers immatériels peuvent également être directement expédiés par mail par Le Caribou s’évade en Huit, si le poids de ces fichiers le permet. Toute garantie quant à la sécurité de ces systèmes est entièrement de la responsabilité de Wifeo, Teachizy, Podia et de Grosfichiers ou de toute autre plateforme utilisée, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés et de téléchargements sécurisés tous les jours.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers. Nul n’a le droit de partager le produit avec un tiers.
Si aucune garantie de remboursement spécifique n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande. Nous ne voulons pas pénaliser les Clients sérieux au profit de certains qui utiliseraient la garantie de remboursement pour accéder aux contenus gratuitement. Accéder au contenu en réceptionnant le mail d’envoi contenant le produit (avec ou sans confirmation de réception), en le téléchargeant ou en le visionnant ou en l’écoutant, même partiellement, est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation. Par ailleurs, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ». Autrement dit : nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande. Si toutefois une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, contactez le support client à contact@baronmardi.com pour demander son application.
Les délais de téléchargement autorisés par les plateformes dépassés, le Client devra à nouveau payer pour accéder au contenu, qu’il ait ou non téléchargé ou consulté son produit. Aussi, le Client ne doit pas attendre la fin des délais de téléchargement ou de consultation autorisés afin de télécharger ou consulter son produit. La commande sera réputée conforme et entraîne une renonciation du délai de rétractation même si le Client n’a pas téléchargé ou consulté son produit à temps. De même, en cas de perte du fichier par le Client, celui-ci devra à nouveau passer commande pour avoir accès au contenu (sauf geste commercial éventuel émis par Le Caribou s’évade en Huit).
Les produits et services fournis sont intrinsèquement liés à la durée de vie de Le Caribou s’évade en Huit et de ses plateformes. En cas de cessation d’activité, Le Caribou s’évade en Huit ne saurait être tenu pour responsable de l’arrêt de ses services et prestations (Cf. Article 11 – Forces majeures).
H. Produits matériels, immatériels et services matériels et immatériels spécifiques à la prestation « Au Ciel » disponible sur le site au-ciel.fr
En plus des autres conditions évoquées dans ces CGV, en recourant à nos produits et services, le Client autorise Le Caribou s’évade en Huit à publier sur son site les photos et informations librement fournies par le Client, dans le cadre de la réalisation des prestations, de la vente conclue ou pour tout usage promotionnel (exemple : portrait photo de l’animal, date de naissance de l’animal et texte d’hommage dédié à l’animal…). Le Client déclare ainsi être propriétaire des images et textes fournis et autoriser Le Caribou s’évade en Huit à les traiter selon les nécessités de la commande. Le Caribou s’évade en Huit est en droit de refuser ou interrompre toute commande dont la transmission des éléments est incomplète ou tardive. Dans le cadre des prestations de Concession Virtuelle Au Ciel, Le Caribou s’évade en Huit n’accepte que des photographies représentant des animaux seuls, ou à défaut et par geste commercial éventuel, des animaux. Une photo présentant un être humain, enfant ou adulte, entièrement ou partiellement, au premier plan ou en arrière plan, sera refusée. Un travail graphique pourra éventuellement être commandé, lequel fera l’objet d’un tarif spécifique.
Les produits et services fournis sont intrinsèquement liés à la durée de vie de Le Caribou s’évade en Huit et de ses plateformes. En cas de cessation d’activité, Le Caribou s’évade en Huit ne saurait être tenu pour responsable de l’arrêt de ses services et prestations (Cf. Article 11 – Forces majeures).
Article 5 - Publicité et crédits A titre gracieux, des justificatifs complets et originaux en 2 exemplaires de chaque parution doivent parvenir à Le Caribou s’évade en Huit dans le mois de la publication, il en est de même pour les reproductions sous toute forme. Ces justificatifs doivent permettre le contrôle de la conformité des utilisations, mentions et contexte prévus.
Le Caribou s’évade en Huit se réserve le droit de publier des clichés ou aperçus de toute réalisation effectuée pour un Client, sur support papier ou électronique, en France et dans le monde entier, à des fins de publicité et/ou de promotion de sa mission via ses références.
L’utilisation de contenus visuels dans un contexte « éditorial » devra être accompagnée d’une mention de l’auteur de la forme suivante : « Le Caribou s’évade en Huit | www.lecaribousevadeenhuit.com »
Les mentions d’auteur et les mentions de sources doivent être d’une taille, couleur, et importance telle, de sorte à être clairement et facilement lisibles à l’œil nu.
Article 6 - Conditions de règlement Toute intervention donne lieu à l’établissement d’une facturation mentionnée par le contrat. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, sauf en cas de majoration liée à l'affranchissement. Le Caribou s'évade en Huit ne peut être tenu responsable des variations de prix d'affranchissement.
Le prix est exigible à 100% à la commande, sauf négociation mentionnée explicitement dans le devis. La commande ne sera exécutée qu'à réception de l'intégralité du paiement et du contrat signé qui l'accompagne. Le Caribou s’évade en Huit peut cependant réaliser un geste commercial par un acompte à la commande dont les termes sont précisés sur le devis (généralement 20% à la commande, 20% avant livraison, 20% après livraison).
Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix de deux modes de paiement : par chèque ou par virement bancaire.
En fin de production, le Client réceptionnera une facture par courrier électronique.
Si une facture venant à échéance n'est pas réglée, même partiellement, Le Caribou s’évade en Huit pourra exiger une pénalité de retard dont le montant sera au minimum équivalent au taux d'intérêt légal (ou taux directeur de la BCE) ou correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal. Les pénalités de retard de paiement seront exigibles dès le lendemain de la date d’échéance de la facture. Une indemnité forfaitaire de 40 € sera due à Le Caribou s’évade en Huit pour frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement. Ce montant forfaitaire s'ajoute aux pénalités de retard, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités. Comme pour les pénalités de retard, l'indemnité est due dès le lendemain de la date d'échéance et n'est pas soumise à TVA. L'indemnité est due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l'échéance, quelle que soit la durée du retard (elle n'est pas due pour chaque jour de retard). L’indemnité s'applique à chaque facture payée en retard, et non à l'ensemble des factures concernées. Elle est due par facture.
Les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et sont exigibles sans aucune mise en demeure préalable. L'envoi d'une lettre recommandée n'est pas requis pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard.
Les prix sont exprimés en euros. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Toutefois, les tarifs définis sur le contrat préalablement accepté ne sont pas modifiables. Les tarifs définis sur le contrat non encore validé sont valables un mois à compter de la date d’établissement du devis. Au-delà d’un mois, un nouveau devis devra être émis, comportant les nouveaux tarifs en vigueur.
Article 7 - Livraisons et délais Les livraisons sont faites à/aux (l')adresse(s) indiquée(s) sur le devis, qui ne peut être que la zone géographique convenue. La ou les adresses devront être valides et connues des services postaux. Le Caribou s’évade en Huit ne peut être tenu pour responsable des aléas de livraison une fois la commande entre les mains du transporteur. Le Client se doit d’être présent pour réceptionner sa livraison et/ou doit satisfaire aux nécessités du transporteur.
Les adresses de livraison devront être connues au moment de la commande et indiquées dans le devis. Sans cela Le Caribou s’évade en Huit ne peut être tenu responsable de délais de livraison jugés trop longs ou de tout problème de livraison, ou de défaut de livraison ou de la perte de la livraison.
En cas de dommage pendant le transport (avarie, perte ou manquement), une contestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titres indicatifs, un retard de livraison n'autorisera pas l'acheteur professionnel à refuser les marchandises, à annuler la vente ou à réclamer des dommages et intérêts.
Lors des périodes de vacances et jours fériés, les délais peuvent être allongés. En cas de délais courts, Le Caribou s’évade en Huit ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison, et ce, même si Le Caribou s’évade en Huit a accepté de relever le défi de tenir des délais courts.
En cas de commandes successives, faute de paiement d'une échéance, les autres livraisons et travaux peuvent êtres suspendus jusqu'au paiement du solde dû.
Les livraisons en Corse et dans les territoires difficiles d’accès peuvent engendrer des frais et délais supplémentaires.
Les prestations sont effectuées et transmises par les moyens et dans les délais impartis notifiés sur par le contrat.
Les délais sont convenus à titre indicatif.
Le Caribou s'évade en Huit se réserve le droit de reporter le délai en cas de maladie, problème familial ou autre, après en avoir informé le Client. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de force majeure (coupure du réseau internet, piratage du système, invalidité, grèves, émeutes et autres évènements imprévisibles).
Le Client s’engage à fournir les renseignements nécessaires à la réalisation des travaux. En cas de retard, d’insuffisance ou d’absence de transmission de ces éléments, y compris en cas de demande supplémentaire non prévue dans le contrat, Le Caribou s'évade en Huit ne pourra être tenu pour responsable du report de livraison de la commande.
Tout retard ou insuffisance de communication de pièces par le Client, entraînera un report du délai d’exécution et de livraison des travaux, et/ou causera éventuellement une annulation, ne donnant lieu à aucune forme de dédommagement.
Les prestations sont effectuées et transmises par les moyens et supports notifiés sur le contrat. Dans le cas d’un envoi par la poste de documents nécessaires à la prestation, une participation aux frais de port sera demandée. Les informations indiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci. Les travaux voyagent aux risques et périls du destinataire. À la réception des travaux, le Client dispose de 72 heures pour nous faire part d’éventuelles réserves. Passé ce délai, les documents et services livrés seront réputés conformes à la commande. Le Client déclare décharger de toute responsabilité Le Caribou s'évade en Huit pour tout accident, accident de circulation, de chute de support, d'incendie, de pollution (visuelle, chimique ou sonore), de problème médical, de coups et blessures volontaires ou involontaires ou tout autre, lié directement ou indirectement aux prestations et produits fournis par Le Caribou s'évade en Huit, avant pendant ou après la livraison des travaux, dans un espace public ou privé.
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Podia ou Grosfichier, Au-ciel.fr, Teachizy ou sera directement reçu par mail. L’accès via des plateformes permet au Client d’y accéder à tout moment et de consulter son produit dans le cloud, dans les temps impartis par ces plateformes.
Immédiatement après avoir effectué sa commande, le Client recevra un mail avec les instructions simples et claires, ou avec ses identifiants de connexion. Le Client doit conserver de manière privée ces identifiants afin de pouvoir accéder plus facilement à ses commandes actuelles et futures.
En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client peut contacter le support par mail à l’adresse contact@lecaribousevadeenhuit.com.
Article 8 - Responsabilité du Client Le Caribou s'évade en Huit n'est pas responsable de l'usage des prestations et produits qu’en fait le Client. Tout incident causé par un produit ou un mauvais usage du produit tel que chute, envol, vol, perte, casse, bris, usage illicite ou dangereux ou contraire aux bonnes mœurs, inattention, incendie, blessures de tout type, mauvais montage, mauvaise fixation, manque de rigueur quel qu’il soit en terme de sécurité, est de la responsabilité du Client.
Le Client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des travaux et prestations. Le Client déclare être propriétaire des documents fournis. Le Caribou s'évade en Huit ne peut être tenu responsable de la diffusion d'un contenu pour lequel le Client n'aurait pas les droits. Le Client déclare se protéger de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus qui pourraient endommager ou ralentir les données nécessaires à l’exécution des travaux et prestations. En cas de mauvaise utilisation ou de modification des travaux à l’initiative du Client, la responsabilité de Le Caribou s'évade en Huit ne pourra être engagée quant aux conséquences liées à cette action. Un exemplaire des travaux sera conservé par Le Caribou s'évade en Huit à titre d’archive. Sauf mention contraire explicite du Client, notre agence se réserve la possibilité de présenter sur différents supports ou à toute occasion souhaitée par Le Caribou s’évade en Huit, le travail réalisé pour le Client. Les références seront notamment mises en avant sur le site internet et dans les documents commerciaux.
Le Caribou s’évade en Huit n’est pas responsable de la perte des fichiers ou la corruption de fichiers par le Client. Le Client ne pourra exiger que Le Caribou s’évade en Huit lui transmette à nouveau les fichiers perdus ou endommagés. Si une copie des fichiers est toujours en possession de Le Caribou s’évade en Huit, une demande de transmission de ces fichiers fera l’objet d’une nouvelle demande de prestation par le Client et d’une nouvelle facturation, notamment pour frais de dossier et travaux de recherche et de transmission.
Le Client, représenté par le signataire de la présente commande, reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Le Caribou s’évade en Huit.
La responsabilité de Le Caribou s’évade en Huit ne pourra en aucun cas être mise en cause, dans l’hypothèse où ces contenus ne se révèleraient pas libres de droits ou seraient attentatoires aux droits de propriétés intellectuelles d’un tiers. Le Client garantit à Le Caribou s’évade en Huit une prise en charge de toute condamnation, de frais et honoraires mis à la charge.
Article 9 - Responsabilité de Le Caribou s'évade en Huit Le Caribou s'évade en Huit est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Le Caribou s'évade en Huit s’engage à réaliser les prestations demandées en effectuant les recherches nécessaires et en mettant en œuvre toutes les ressources à sa disposition. Si la responsabilité de Le Caribou s'évade en Huit devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des travaux et produits. Le Caribou s'évade en Huit ne saurait être considéré comme responsable des problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d’incompatibilités, ou de dysfonctionnements de réseau Internet. Le Caribou s'évade en Huit se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande ou d’interrompre une collaboration visant à produire ou à participer à l’élaboration de textes ou de propos contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur.
Article 10 - Rétractation Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir de la date de signature du devis par le Client. Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client devra faire parvenir un mail sans ambigüité intitulé par exemple « Droit de Rétractation » à Le Caribou s'évade en Huit, à l’adresse mail contact@lecaribousevadeenhuit.com présentant son Nom – Prénom – Adresse – Téléphone – Numéro figurant sur le devis signé et toute information nécessaire permettant à Le Caribou s’évade en Huit d’identifier rapidement la commande faisant l’objet d’une rétractation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit au Client de transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation, Le Caribou s’évade en Huit remboursera au Client tous les paiements reçus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours à compter du jour où Le Caribou s’évade en Huit est informé de la décision de rétractation dudit contrat. Le Caribou s’évade en Huit procédera au remboursement par chèque, ou renverra son chèque au Client dans le cas où celui-ci n’aurait pas encore été encaissé à la banque.
Si le Client a renoncé à son droit de rétractation en cochant la case « je renonce à mon droit de rétractation » figurant sur le devis afin d’obtenir plus rapidement la prestation de service, alors le Client ne pourra pas faire valoir ce droit.
Les produits immatériels (audios, fichiers PDF…) ou matériels spécifiques tels que les livres ne sont pas soumis au droit de rétractation. Le Client ne pourra faire valoir son droit de rétractation sur ces produits spécifiques.
Article 11 - Force majeure La société Le Caribou s’évade en Huit n'est pas responsable des problèmes de délais de livraison ou de la non réalisation des prestations notamment en cas d'incendie, d'inondations, d'émeute, d'interruption de la fourniture d'énergie, des matières premières, ainsi qu'en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves de transport ou des services postaux ou en cas de problème moral, physique de type maladie ou accident, absence prolongée ou indisponibilité de Le Caribou s’évade en Huit. Par conséquent, la survenance d'un cas de force majeure, quelque soit sa durée, a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de Le Caribou s’évade en Huit et peut donner lieu à l’annulation de la commande à tout moment, avec ou sans possibilité de remboursement selon l'état d'avancement des travaux et/ou selon les disponibilités physiques ou financières de Le Caribou s'évade en Huit.
Article 12 - Propriété intellectuelle Tous les éléments en ligne sur le site lecaribousevadeenhuit.com ou lecaribousevadeenhuit.wifeo.com ou au-ciel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Caribou s’évade en Huit.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Par ailleurs, lorsque le Client passe commande, il déclare être en possession des droits d'auteur pour l'ensemble des travaux qu'il confie à Le Caribou s’évade en Huit. Il assume donc toute responsabilité quant aux préjudices résultant d'une violation des droits d'auteur ou de reproduction.
Article 13 - Confidentialité et données personnelles Le Caribou s’évade en Huit garantit la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre des prestations et dans la limite de textes ou de propos ne contrevenant pas à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur. En outre, et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en écrivant à l’adresse de facturation et/ou de commande, ou par email à l’adresse: contact@baronmardi.com
Le Caribou s’évade en Huit s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers sauf nécessité liées strictement à l’exécution de la commande.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de Le Caribou s’évade en Huit.
En saisissant son adresse email sur l’un des sites du réseau de Le Caribou s’évade en Huit, le Client ou l’usager du site et de la Newsletter recevra des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Le Caribou s’évade en Huit.
Le Caribou s’évade en Huit ne veut pas envoyer d’emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir. Ainsi, le Client ou l’usager du site internet peut s’inscrire et se désinscrire à tout instant de la Newsletter. Pour la mise en conformité avec la loi RGPD, Le Caribou s’évade en Huit peut de façon raisonnée et légitime envoyer des demandes de ré-autorisation RGPD aux adresses emails de ses contacts. Tout contact peut faire valoir son droit d’effacement définitif en envoyant un simple email à l’adresse en8@laposte.net afin de ne plus recevoir ni email, ni relance de ré-autorisation RGPD et le cas échéant, peut également se désinscrire de la Newsletter à tout instant.
En outre, le RGPD prévoyant que l’intérêt légitime d’organismes privés tels que Le Caribou s’évade en Huit peut constituer la base légale d’un traitement des adresses email si :
- l’intérêt poursuivi par l’organisme privé est légitime (garantir la sécurité du réseau et des informations, prévention contre la fraude, prospection commerciale, gestion administrative interne, promotion des produits auprès des clients…)
- le traitement satisfait à la condition de « nécessité ». En outre Le Caribou s’évade en Huit vérifie que les données, soit des adresses email uniquement, qu’il envisage de traiter permettent d’atteindre l’objectif poursuivi, Le Caribou s’évade en Huit s’assure qu’il n’existe pas de moyen moins intrusif pour la vie privée d’atteindre cet objectif que de mettre en œuvre le traitement envisagé.
- le traitement ne heurte pas les droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées. En outre Le Caribou s’évade en Huit opère une pondération entre les droits et intérêts en cause (commerciaux, de sécurité des biens, de lutte contre la fraude…) et vérifie que ces intérêts poursuivis par Le Caribou s’évade en Huit ne créent pas de déséquilibre au détriment des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées. Le Caribou s’évade en Huit évalue ainsi le degré d’intrusion dans la sphère individuelle, sur les autres droits fondamentaux ainsi que sur les impacts concrets du traitement sur leur situation.
Le Caribou s’évade en Huit n’opère pas de profilage intrusif, ne traite pas de données sensibles, n’opère pas de suivi ou de surveillance d’activités ou de déplacement… Le Caribou s’évade en Huit respecte la vie privée des personnes. Le Caribou s’évade en Huit se borne uniquement à permettre à chacun l’accès à un service ou à des produits visant à faciliter la communication, à développer une activité ou un projet quel qu’il soit, à améliorer le cadre de vie et à se divertir.
Article 14 - Réclamation et litige Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de non-satisfaction, le Client contactera Le Caribou s'évade en Huit dans un délai de 72 heures après la réception de la commande afin qu’une solution amiable soit recherchée. À défaut d’accord entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles, sera soumis au droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Le Caribou s'évade en Huit et ce, quel que soit le lieu de livraison des travaux et prestations. |
